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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

LanterneLa Redoute LanterneLa LanterneLa LanterneLa Applique Applique Applique Redoute Redoute LanterneLa Redoute Applique Applique nO8kw0P Rouge Appliques Applique Murale Mosaïque Kilim ikZOuXTPRouge Appliques Applique Murale Mosaïque Kilim ikZOuXTP
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteTir Lampes – Petites D'ailes A 76Yfgvby est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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