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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Moderne Beige Murale E27 Verre Couverture Luminaire Applique H2IWED9 Ps 49{ • 2012 Applique Noirblanrouge 0612 Ikea Pb TFK1clJPs 49{ • 2012 Applique Noirblanrouge 0612 Ikea Pb TFK1clJ
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteRecherche Applique GoogleHome Mural Ampm Parement pSVqGUzM est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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Ps 49{ • 2012 Applique Noirblanrouge 0612 Ikea Pb TFK1clJ