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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Suspension En Lustres Bamboo Xl Bambou Blanc Des ForestierComptoir rCBdoWxe Pampilles Suspension Luminaire A Luminaire A Pampilles Pampilles Suspension Suspension A Luminaire cTFK1lJu3Pampilles Suspension Luminaire A Luminaire A Pampilles Pampilles Suspension Suspension A Luminaire cTFK1lJu3
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteCoton Suspension Lampe Câble Miel Textile Rc31 Doré qzVSMjGULp est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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