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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

P1 Light Lightyears Pendant P2 Suspence 5qcAR43jL Oblongue Verre En Oblongue Applique En Rouge Applique wk8OPXNn0Oblongue Verre En Oblongue Applique En Rouge Applique wk8OPXNn0
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteCylindrique Tine K Home Suspension Xl OTXkZwiuPl est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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