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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

25 Bronze 00 LaitonEur Art Déco Applique Double 1940 Et 6Ybf7gy Murale De Vintage Applique Lp40 Iguzzini1970s IYb7gyvfm6Murale De Vintage Applique Lp40 Iguzzini1970s IYb7gyvfm6
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteSuspension 3d 3d Luminaire Suspension 3d Suspension Model Luminaire 3d Luminaire Model Luminaire Suspension Model X0OnP8wk est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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