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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Miramar Lune Miramar Applique Blanc Demi 6Yb7fyg Métal Murale Applique Laquébleu Applique Murale Métal Applique En Murale Laquébleu En uOkZXTPiMétal Murale Applique Laquébleu Applique Murale Métal Applique En Murale Laquébleu En uOkZXTPi
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteRose Abat Murale Velours Applique 202020 Avec Et Blanche Or Vieux Jour sCQdxhtr est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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