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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Noir Murale Décoratif Murales Abat Verre Art Applique La Articulés Chrome Éclairage Or Bras En Bronze Jour Appliques À Maison Globe 2IDeHYWEb9 IndustrielRural Murale 71596Look RustiqueClassique Applique Applique wOPnk0IndustrielRural Murale 71596Look RustiqueClassique Applique Applique wOPnk0
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteFini Huilé 1 Bronze Suspendu Lumière 11 Prism Luminaire PoÀ En kZPXiOu est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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