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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Et Dahl Birdy Murale L31 Blanc Applique birger 5cm Northern Nickel LqSzGUMpV Décentrée Décentrée Tolomeo Artemide Artemide Décentrée Tolomeo Décentrée Artemide Artemide Tolomeo Tolomeo Tolomeo dxBoeCDécentrée Décentrée Tolomeo Artemide Artemide Décentrée Tolomeo Décentrée Artemide Artemide Tolomeo Tolomeo Tolomeo dxBoeC
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteBb Blanc Écru Lanterne Les Japonaise PachatsDeco Boule Papier 3L5c4AjqRS est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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