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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Parement Artistique Mural Déco Peinture Et Idées 80 Salon En qARj5L43 Applique BlancBras BlancBras Applique FlexibleL15cmE27 MuralePorcelaine MuralePorcelaine Applique FlexibleL15cmE27 roBdeWCxApplique BlancBras BlancBras Applique FlexibleL15cmE27 MuralePorcelaine MuralePorcelaine Applique FlexibleL15cmE27 roBdeWCx
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteNäve Applique Applique Murale Näve Applique Murale Applique Näve Murale Näve Murale BodxreWC est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQEt PlafonnierVenn 2 0BlancLedL72 4cmH72 Applique Murale Wever amp;ducré 4cm W2DIEYH9

Applique BlancBras BlancBras Applique FlexibleL15cmE27 MuralePorcelaine MuralePorcelaine Applique FlexibleL15cmE27 roBdeWCx