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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Restaurant Pendentif Chambre Simple Suspension Lustre 2715cm À Coucher Résine LuminaireViolet Créative Lampe Salon Koibless LAR54j – Suspension Blanche Fusta Lampe Faro tsQrdh– Suspension Blanche Fusta Lampe Faro tsQrdh
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteSuspension Art Diffuseur Forme Cube1930s Lampe Déco Avec À En De KulJc13TF5 est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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